La « mission outre-mer… »Ambiance et explication de vote

(Vendredi 28 octobre, après midi et soir, jusqu’à 2h du matin)

La « mission » outre-mer (comme toutes les missions d’un projet de loi de finances) est la partie du budget de la nation qui concerne l’outre-mer et qui est géré par le ministère de l’outre-mer. 

Il est présenté, débattu et amendé par l’assemblée nationale.

Les votes des amendements et des articles ont lieu à main levée ou au scrutin public (en appuyant sur un bouton) qui nécessitent la présence en séance. Il n’y a pas de procuration.

Cet après-midi-là, et plus encore le soir, l’hémicycle était essentiellement, mais pas exclusivement, occupé par les députés d’outre-mer, ce qui à fait dire au député Max Mathiasin de la Guadeloupe, que nous devions nous réjouir parce que « ils nous ont laissé (aux ultramarins) un hémicycle de 600 places pour nous tout seul ».

Il y 27 députés ultramarins répartis de la manière suivante : 

17 : Nouvelle Union Populaire Ecologiste et Socialiste, NUPES (opposition forte de gauche)

  5 : groupe Liberté Indépendant Outremer et Territoires, LIOT (opposition non systématique)

  1 : Les Républicains, LR (opposition non systématique de droite)

  3 : Renaissance,  (majorité présidentielle)

  1 : (moi) Démocrate et indépendants (majorité présidentielle)

  0 : groupe horizon (majorité présidentielle)

Les oppositions présentes sont donc majoritaires ce soir-là.

Le processus législatif est toujours le même. L’analyse de chaque texte (ou partie de texte, ici la mission outre -mer) commence par ce qu’on appelle une « discussion générale » au cours de laquelle chacun des (10) groupes politiques de l’assemblée nationale présente sa position générale. Cette position est exprimée au perchoir par un porte-parole du groupe. J’ai été, naturellement, désigné pour être le porte-parole du groupe MODEM « Démocrate et indépendant ».

C’est mon premier « perchoir ». Sur les 10 orateurs je fais partie des 3 de la majorité (relative) présidentielle. Je sais que les 7 autres diront que le budget ne répond pas aux besoins. Je choisis donc de dire que c’est insuffisant mais c’est mieux qu’avant et c’est déjà ça. Je choisis aussi de mettre une petite touche d’humour.

Voici donc le début de ma présentation :

« Madame la Présidente,

Monsieur le ministre,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Et vous tous de la représentation nationale,

Lorsque je suis tout la bas sur mon île au soleil, j’avoue que ce que nous savons de la France hexagonale c’est que c’est là qu’il y a Paris et la Tour Eiffel, et c’est de là aussi que vient le bon vin et le bon fromage.

En fréquentant cet hémicycle, je comprends évidemment mieux cette vérité, que ce qui est près des yeux est généralement près du cœur, et inversement. Ce qui explique peut-être que l’hémicycle ne soit pas plein à l’occasion de cette discussion sur l’outre-mer. 

Heureusement que la quantité ne fait pas la qualité. ( cette ligne a déclenché quelques applaudissements).

Tout cela pour vous dire que nous parlons ce soir de la réalité des uns qui n’est souvent que réalité virtuelle pour les autres.

Face à ces réalités le Gouvernement nous présente un  budget. 

Ce budget réponds-t-il aux besoins et aux enjeux? Non! Certainement pas à tous. 

Mais on ne peut nier qu’il apporte quelques réponses à de vrais questions… 

On ne peut nier l’augmentation de 11% des crédits de la mission Outre-mer… »

Et la conclusion…

Vous l’aurez compris, le groupe Démocrate et Indépendant votera pour la proposition faite le gouvernement.

Mais  la discussion s’est déroulée en défaveur du gouvernement…

En effet, compte tenu de la présence prédominante des oppositions, de nombreux amendements ont été votés contre l’avis du gouvernement, renchérissant ainsi le coût de la mission de plus de 200 millions d’euros. 

Dans ces conditions, les oppositions ayant obtenues gains de cause vont voter pour.

La question est de savoir si les élus de la majorité voteront aussi, pour, donc contre l’avis du gouvernement. 

Je suis informé que le groupe le plus important de la majorité, Renaissance, envisageait de voter contre.

En tant que seul élu d’outre-mer on me demande le sens de mon vote. J’indique que je voterai pour, une autre position ne serait pas compréhensible en outre-mer, et dans ma circonscription en particulier. Finalement le groupe Renaissance choisi de s’abstenir.

C’est ainsi que la mission outre-mer est adoptée par l’Assemblée Nationale.

Le lendemain un 49.3 arrête la discussion sur toute la 2ème partie du Projet de Loi de Finances 2023 (PLF2023). Dans ce cas le gouvernement a le droit de choisir de garder ou pas les amendements votés en séance. Finalement le gouvernement a retenu des amendements à hauteur de 50 millions d’euros environ, de plus par rapport à ce qui était prévu.

Le PLF sera ensuite présenté pour discussion au Sénat. Si le Sénat l’adopte en l’état, le budget sera adopté définitivement, mais cela est improbable. Il reviendra donc à l’assemblée nationale, soit à travers une commission mixte paritaire soit pour une nouvelle discussion (nouvelle lecture).

En tout état de cause le budget doit être adopté et validé avant la fin de l’année.

Comment ai-je vécu la chose…

Sur le texte…

Plusieurs jours auparavant, un collaborateur de groupe, en lien avec ma collaboratrice me proposent un texte. 

Je reformule ces éléments de langages selon mon style, puis je lis et je relis en me chronométrant. (5 min maximum autorisé). Même en lisant à un rythme soutenu je dépassais d’une bonne trentaine de seconde.

J’ai donc eu à supprimer des passages qui selon moi, enjolivait le texte.

Sur mon état d’esprit…

Une appréhension de l’inconnu grandit à mesure que l’échéance approche, mais je me rassure en me disant que je ne suis sûrement pas plus bête que ces gens là et que j’ai une grande habitude de m’exprimer en public.

Ainsi donc, c’est plutôt avec assurance que je monte au perchoir.

Je suis cependant un peu surpris de découvrir le chronomètre lumineux situé sur le pupitre…et ça, ça vous met la pression. En fin de compte j’ai dû supprimer une de mes phrases de conclusion au dernier moment.

En conclusion…

A regarder la vidéo de cette prestation je me rends compte que le pupitre était trop bas (il est réglable en hauteur), m’obligeant à garder la tête baissée.

La prochaine fois je ferai mieux